Litige Global Voice Group : l’ARPT va porter plainte contre ses fonctionnaires

Litige Global Voice Group : l’ARPT va porter plainte contre ses fonctionnaires

Condamné en arbitrage pour rupture abusive d’un contrat, le régulateur des télécoms guinéen déposera un recours en annulation la semaine prochaine et portera plainte contre plusieurs de ses fonctionnaires pour corruption et malversation, selon Jeune Afrique Business+. 

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            ▪ Litige Global Voice Group : l’ARPT va porter plainte contre ses fonctionnaires

▪ Condamné en arbitrage pour rupture abusive d’un contrat, le régulateur des télécoms guinéen déposera un recours en annulation la semaine prochaine et portera plainte contre plusieurs de ses fonctionnaires pour corruption et malversation, selon Jeune Afrique Business+. 

https://www.africabusinessplus.com/fr/798475/litige-global-voice-group-moustapha-mamy-diaby-va-porter-plainte-contre-ses-fonctionnaires/

Condamnée à payer 21,7 millions d’euros à l’entreprise Global Voice Group (GVG), l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) de Guinée, reconnue coupable de rupture abusive du contrat qui la liait à la société spécialisée dans les plateformes de supervision des appels téléphoniques internationaux, a confirmé qu’un recours en annulation de la sentence “au motif que celle-ci viole l’ordre public international français” sera déposé auprès de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. 

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