Suspension des délibérations à Washington dans l’affaire opposant le mauricien Devas à l’Inde

Suspension des délibérations à Washington dans l’affaire opposant le mauricien Devas à l’Inde

Le juge veut attendre l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée aux Pays-Bas relative au même différend, et sur lequel deux autres juridictions se sont prononcées avec des dédommagements de plus de 675 millions de dollars.

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            ▪ Suspension des délibérations à Washington dans l’affaire opposant le mauricien Devas à l’Inde

▪ Le juge veut attendre l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée aux Pays-Bas relative au même différend, et sur lequel deux autres juridictions se sont prononcées avec des dédommagements de plus de 675 millions de dollars.

https://www.africabusinessplus.com/fr/811559/suspension-des-deliberations-a-washington-dans-laffaire-opposant-le-mauricien-devas-a-linde/

La décision de suspendre la procédure dans le contentieux relatif à un marché de télécommunications par satellites a été rendue le 24 mars par le juge Royce Lamberth, qui préside les délibérations au District Court de Washington.

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le 08/09/2021 à 15h24, par Africa Business+, mis à jour le 09/09/2021

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La société avait vu son contrat annulé par l’Etat indien en 2011. Depuis, les procédures se multiplient.  

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