Conflit Savannah Energy -Tchad : N’Djamena prévoit une indemnisation
Après l’adoption expresse, en conseil des ministres extraordinaire le 27 mars, du projet de loi portant nationalisation des actifs pétroliers d’Esso exploration and Production Chad et de Esso Pipeline Investments Ltd, le président Mahamat Idriss Deby Itno a promulgué la loi ce 31 mars.
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▪ Conflit Savannah Energy -Tchad : N’Djamena prévoit une indemnisation
▪ Après l’adoption expresse, en conseil des ministres extraordinaire le 27 mars, du projet de loi portant nationalisation des actifs pétroliers d’Esso exploration and Production Chad et de Esso Pipeline Investments Ltd, le président Mahamat Idriss Deby Itno a promulgué la loi ce 31 mars.
▪ https://www.africabusinessplus.com/fr/815332/conflit-savannah-energy-tchad-ndjamena-prevoit-une-indemnisation/
Fait notable, elle prévoit une indemnisation de Savannah Energy. Le texte, dont nous avons obtenu une copie, dicte en effet que “les indemnités dues à raison des mesures prévues à l’article 1er seront arrêtées conjointement par le Ministre des Hydrocarbures et de l’Énergie et le Ministre des Finances, du Budget et des Comptes Publics”.
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