Qui a conseillé Sherpa, libre désormais de lancer l’action “au fond” contre Perenco

Qui a conseillé Sherpa, libre désormais de lancer l’action “au fond” contre Perenco

Appuyée par ses avocats, l’association de lutte contre les crimes économiques et environnementaux a obtenu un revirement de jurisprudence, devant la Cour de cassation, dans un contentieux judiciaire sur le droit applicable pour l’accès aux documents qui l’oppose, aux côtés des Amis de la Terre France, au producteur de pétrole indépendant Perenco.

Un collaborateur vous partage cet article
            ▪ Qui a conseillé Sherpa, libre désormais de lancer l’action “au fond” contre Perenco

▪ Appuyée par ses avocats, l’association de lutte contre les crimes économiques et environnementaux a obtenu un revirement de jurisprudence, devant la Cour de cassation, dans un contentieux judiciaire sur le droit applicable pour l’accès aux documents qui l’oppose, aux côtés des Amis de la Terre France, au producteur de pétrole indépendant Perenco.

https://www.africabusinessplus.com/fr/811408/qui-a-conseille-sherpa-libre-desormais-de-lancer-laction-au-fond-contre-perenco-en-rdc/

Le pourvoi en cassation n° 20-22.444 et la décision rendue par la chambre civile le 9 mars seront peut être à marquer d’une pierre blanche pour les experts. 

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d’une offre spéciale pour lire la suite.

Vous êtes bien connecté à votre compte Jeune Afrique mais votre abonnement Africa Business+ ne vous permet pas d'accéder aux contenus de la version Française.

Africa Business+ is also availble in English. Switch to English version.

Les recommandations de la rédaction

Pétrole & Gaz

le 05/01/2022 à 15h53, par Africa Business+

Perenco programme 100 millions $ d’investissements au terminal gabonais de Cap Lopez

Le pétrolier indépendant, qui vient de racheter de nouveaux actifs à TotalEnergies Gabon, y compris le...

Pétrole & Gaz

le 07/12/2021 à 16h23, par Africa Business+

Intéressé par le gaz de la Côte d’Ivoire, Perenco enregistre une filiale dans le pays

Perenco prend pied en Afrique de l’Ouest, où il lorgne un actif de Petroci.

Pétrole & Gaz

le 23/11/2021 à 17h07, par Africa Business+

Gas-to-power : Benoît de la Fouchardière (Perenco) attend toujours l’aval de Kinshasa

Malgré un dialogue ouvert avec le président Félix Tshisekedi, le CEO peine à concrétiser ses ambitions...

Pétrole & Gaz

le 05/07/2021 à 15h38, par Africa Business+

Les blocs pétroliers qui intéressent Perenco en RD Congo 

Les dessous avec Jeune Afrique Business+. 

Une question ? contactez nous

Toute l'équipe de Africa Business+ reste à votre entière disposition
pour tout renseignement complémentaire.

Par email : [email protected]

Ajouter AB+ sur l’écran d’accueil de votre mobile

1. Cliquez sur + présent en bas de votre écran.

2. Cliquez sur + pour ajouter AB+ sur l’écran d’accueil.

3. Entrez le nom du raccourci et validez.